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C-26, r. 256 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (D. 244-88, 88-02-24).
Décision 2007-04-26, a. 8.
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